En juin 2025, le nombre de détenus français atteignait 84.447, faisant exploser la densité carcérale à 166%...

La surpopulation carcérale est un mal endémique en France et a une incidence néfaste sur les conditions matérielles de détention.

L’incarcération provoque toujours un choc psychologique, que le détenu soit primo-délinquant ou multirécidiviste, surtout lorsqu’elle intervient après une garde à vue, puis d’un défèrement..

Elle constitue une rupture difficile avec la vie sociale, familiale et professionnelle.

Face au manque de moyens, l’administration pénitentiaire peine à remplir ses objectifs qui sont, notamment, de veiller au bon déroulement de l’exécution des condamnations pénales des personnes incarcérées en leur garantissant quiétude, sécurité et dignité et de les accompagner vers leur fin de peine en favorisant leur insertion ou réinsertion.

Outre le respect de la loi pénale, chaque personne détenue doit se conformer à un régime disciplinaire strict. Chaque comportement contrevenant aux règles de la détention peut entraîner des poursuites disciplinaires.

Lorsqu'une faute disciplinaire est constatée, une commission de discipline se réunit pour décider de la sanction adaptée.

Elle est présidée par le chef de l'établissement pénitentiaire ou son délégataire et est composée de deux assesseurs (un membre du personnel et un citoyen extérieur).

Les sanctions disciplinaires varient selon la gravité de la faute commise (avertissement, placement en cellule disciplinaire, confinement, privation d'une activité, travail d'intérêt général...).

Ill est indispensable de se faire assister d'un Avocat qui pourra étudier le compte-rendu d'incident puis présenter des observations lors de l'audience devant la commission de discipline.