I. Informations générales
Dès sa désignation, Maître Sukeyna ELACHGUER s’engage à informer le client du montant des honoraires ainsi que des modalités de paiement, mais également des évolutions possibles.
Il existe plusieurs types d’honoraires, à savoir :
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Honoraire forfaitaire : montant fixe et défini à l’avance en fonction des diligences envisagées. Aucun dépassement n’est possible, sauf accord du client.
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Honoraire au temps passé : facturation en fonction du temps passé sur un dossier. Un taux horaire doit avoir été fixé en amont ainsi qu’un nombre d’heures prévisionnel en fonction des diligences à accomplir.
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Honoraire de résultat : honoraire complémentaire en fonction du résultat ou du service rendu par l’avocat à son client. L’avocat perçoit un pourcentage de la somme obtenue par son client.
II. Fixation du montant des honoraires
Le montant des honoraires est libre et prend en compte plusieurs considérations :
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La fortune du client ;
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Le temps consacré à l’affaire ;
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Le travail de recherche ;
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Les diligences accomplies ;
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La nature et la difficulté de l’affaire ;
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Les frais engagés par l’avocat ;
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La notoriété de l’avocat.
Les honoraires sont toujours fixés en accord avec le client.
III. Modalités de règlement des honoraires
Les honoraires peuvent être payés en espèces (dans la limite de 1.000 €) ou par chèque.
IV. Honoraires dus en cas d'interruption de la mission de l'avocat par le client avant son terme
Des honoraires peuvent être demandés au client par l’avocat chargé d’un dossier même si celui-ci lui est retiré avant sa conclusion, et ce dans la mesure du travail accompli.